Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a dressé un bilan de la première année d’application de la loi sur les libertés et […]
Lire la suiteCatégorie : EPST
Prévention et prise en charge du harcèlement au travail : le CNRS s’engage
LE 12-08 {{Prévention et prise en charge du harcèlement au travail : le CNRS s’engage}} Le CNRS met en place une charte sur la prévention […]
Lire la suiteLes 100 premiers signataires de la pétition contre la présélection sur dossiers
_ ARNAUD Charles-Antoine ADES UMR 5185, Pessac _ Patrick MUSSOT MC _ MARIE Michèle Centre de recherche en automatique de Nancy – CRAN – UMR […]
Lire la suiteModification du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Un décret du 20 novembre 2007 modifie le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans la fonction publique. Ce texte étend le champ […]
Lire la suiteTemps de travail et RTT à l’INRIA
Règlement intérieur relatif à la mise en oeuvre de l’ARTT à l’INRIA : Article 1er – Durée annuelle du travail : La durée annuelle du travail effectif, […]
Lire la suiteRapprochement des époux : la loi Roustan
Le 16 juin 2019 Loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires […]
Lire la suiteLe détachement des fonctionnaires titulaires
{3{I – Définition}3} _ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de […]
Lire la suiteCDD de Droit Public : dispositions particulières.
La loi 84-16 (Titre II du statut Général des Fonctionnaires) définit les emplois pouvant ne pas être occupés par des fonctionnaires titulaires : Article 3 – […]
Lire la suiteAtteinte à la liberté syndicale et prononcé de mesures autres que provisoires
L’atteinte à la liberté syndicale, qui présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (CE, réf., […]
Lire la suiteTemps de travail et RTT au CNRS
La décision s’applique à tous les personnels du CNRS, indépendamment de leur corps ou de leur statut, hors astreintes et sujétions. Ces dernières ainsi que […]
Lire la suite