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S'engager pour chacun, agir pour tous !
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Publié le 25/10/2021 (mis à jour le 31/05/2022) Après Marseille et Rennes, c’est à Lyon, et plus précisément à la Cité internationale, du 13 au 17 juin 2022, que se déroulera le cinquantième Congrès de la CFDT. Pour tout savoir sur le Congrès, sur ses préparatifs et sur […]
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Revue de Presse
{3{I – Définition}3} _ Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. _ Il est prononcé, sur la demande du fonctionnaire. Le détachement est […]
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La loi 84-16 (Titre II du statut Général des Fonctionnaires) définit les emplois pouvant ne pas être occupés par des fonctionnaires titulaires : Article 3 – Les emplois permanents de l’Etat et des établissements publics de l’Etat énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle […]
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L’atteinte à la liberté syndicale, qui présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de justice administrative (CE, réf., 28 mars 2006, n° 291399 : Juris-Data n° 2006-069955), justifie le prononcé, par le juge des référés saisi sur le fondement de l’article […]
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La décision s’applique à tous les personnels du CNRS, indépendamment de leur corps ou de leur statut, hors astreintes et sujétions. Ces dernières ainsi que les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps font l’objet de dispositifs particuliers. 21. Durée annuelle du travail2 À […]
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Question : Fonctionnaires et agents publics (mutations – rapprochement des conjoints) Le 6 juillet 1998, M. Rudy Salles attire l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation sur les termes du 10e alinéa du préambule de la constitution […]
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[|Extraits de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (Journal Officiel du 12 janvier 1984 |] [| Article 27|] Les limites d’âge supérieures fixées pour l’accès aux grades et emplois publics régis par les […]
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Indépendamment des missions de coopération scientifique et technique, les fonctionnaires des E.P.S.T. peuvent être appelés à servir hors du territoire français afin d’accomplir des missions liées à l’exécution d’un programme scientifique et technique ou d’un projet de développement pour le compte de l’établissement auquel ils […]
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La durée annuelle du temps de travail d’un agent à temps complet est de 1607 heures à compter du 1er janvier 2005 (modifié par le décret 2004-1307). Dans le cadre de la mise en oeuvre à l’IRD de l’ARTT, un projet de décision a été […]
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Le règlement intérieur national fixe les modalités de mise en oeuvre à l’Inserm des dispositions relatives à l’ARTT. Règlement intérieur portant aménagement et réduction du temps de travail à l’INSERM 2Article 1er : objet2 Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, conformément aux lois […]
EPST Inserm
Le SGEN-CFDT, parce qu’il estime légitime que les personnes handicapées aient toute leur place parmi les personnels de recherche, a depuis plusieurs mois interpellé la direction du CNRS sur le retard que le CNRS accuse en la matière. Les efforts du SGEN-CFDT ont porté leurs […]
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