https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984301 Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :Rétablir le 3° de l’article 3 ainsi […]
Lire la suiteÉtiquette : décret
Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
Le décret procède à plusieurs modifications dans l’attribution du Ripec : précision des missions pour lesquelles la prime individuelle est demandée et délai de carence
Lire la suiteDécret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat
version modifiée par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041858525 En application des articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1 du code du travail, les magistrats et les […]
Lire la suiteProtégé : Chargés de recherche : projet de décret créant un échelon exceptionnel contingenté en CTMESR (NT 31 mars 2022)
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Lire la suiteProtégé : LPR : le projet de décret modifiant les statuts des chercheurs présenté en CTMESR (NT 11 mars 2022)
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Lire la suiteCitis, le nouveau congé de maladie dans la fonction publique
Un nouveau congé de maladie a vu le jour dans la fonction publique. Il est intégré au statut général des fonctionnaires, à l’article 21 bis […]
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