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Décret no 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l’article L. 412-3 du code de la recherche
Le décret détermine les conditions particulières d’exécution du contrat doctoral de droit privé prévu parl’article L. 412-3 du code de la recherche, les conditions de […]
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