Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l‘obligation de dénonciation : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Quelles sont les principales caractéristiques ?
Lire la suiteÉtiquette : droits et obligations des fonctionnaires
Protégé : Projet de loi « séparatisme » adopté : plusieurs dispositions relatives à l’Esri (NT 26 juillet 2021)
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