La rupture conventionnelle dans la fonction publique vient de souffler sa première bougie. Depuis le 1er janvier 2020, en effet, les agents des trois versants […]
Lire la suiteÉtiquette : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de droit public : procédure et montant (version 20/07/2020)
un article de Sgen+ publié le 20 juillet 2020 La rupture conventionnelle ne s’appliquait pas aux contrats de droits publics et était limitée aux contrats […]
Lire la suiteFonction publique : La rupture conventionnelle inconstitutionnelle ? (La Gazette 17/7/20)
Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure […]
Lire la suiteRupture conventionnelle de droit public (modèles de convention)
Voir MISE A JOUR (20 juillet 2020) ici https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=15544 ____________________ 1. Formulation de la demande de rupture conventionnelle Celle-ci peut émaner soit de l’agent soit […]
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