Pendant les périodes de fortes chaleurs, nombreuses sont les questions qui se posent quant aux obligations de l’administration et aux droits des fonctionnaires. Qu’en est-il […]
Lire la suiteCatégorie : Fiche
Congé de naissance : deux mois supplémentaires dès le 1er juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Ouvert à chacun des deux parents, il permet de bénéficier jusqu’à deux […]
Lire la suiteLa discipline et les sanctions des fonctionnaires
De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire qui aurait commis une […]
Lire la suiteLes absences pour raisons parentale ou familiale remises à plat
Dans une décision du 10 décembre 2025, le Conseil d’État a enjoint à l’administration, de publier avant le 10 juin 2026 un décret, listant les […]
Lire la suiteProtégé : RUPTURE CONVENTIONNELLE DE DROIT PUBLIC : procédure et montant
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Lire la suiteEn cas d’intempéries (neige, verglas, inondation…) : suis‑je obligé d’aller travailler ?
Petits rappels utiles en cette période hivernale… En cas d’intempéries, dans quels cas et sous quelles conditions invoquer le droit de retrait pour ne pas […]
Lire la suiteLES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
De quoi s’agit-il ? L’article 30 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique avait imposé que lesdécisions individuelles en matière de […]
Lire la suiteRègles sur les congés annuels : report (révisé), indemnité compensatrice et dons de jours.
Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent ! Tout agent public, qui ne peut pas prendre tout ou partie de ses […]
Lire la suiteGRÈVE : Compensation de la perte de salaire
La prestation grève de la CNAS permet de compenser la perte de salaire d’un adhérent CFDT, en cas de mobilisation. La CFDT est la seule […]
Lire la suiteRetraite progressive des fonctionnaires et temps partiel
La fiche 46 du « Guide des pensions de retraite » se focalise sur la retraite progressive et sur l’impact du temps partiel sur la retraite : […]
Lire la suite