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par Rédaction
contact@cfdt-recherche-epst.org
0 2 minutes 5 ans

Document de synthèse sur l’état de publication des textes qui accompagnent la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Dernière MAJ au 13 décembre 2021 :

tableau_loi_transformation_2019-828_13_decembre_2021Télécharger
tableau_loi_transformation_2019-828_13_juillet_2021_2021-07-13_16-23-22_668Télécharger
tableau_loi_transformation_2019-828_3_juin_2021Télécharger
tableau_loi_transformation_2019-828_27_mai_2021Télécharger
tableau_loi_transformation_2019-828_17_mai_2021Télécharger

MAJ 2 avril 2021

tableau_loi_transformation_2019-828_au_2_avril_2021Télécharger
tableau_loi_transformation_2019-828_5_mars_2021Télécharger

MAJ du 18 février 2021 : 

tableau_loi_transformation_2019-828_18_fevrier_2021-1Télécharger

MAJ 16 décembre 2020 :

https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=20905

MAJ 2 décembre

https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=20293

________________________________

MAJ 13 mai 2020

https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=17467

tableau_loi_2019-828_13_mai_2020

______________________________

MAJ le 27 avril

https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=17159

tableau_loi_2019-828_27_avril_2020

_________________

Le document actualisé à la date de fin mars 2020 sera mis à jour régulièrement au fur et à mesure de la publication des différents textes à venir.

https://vjp06kzzkfx.c.updraftclone.com/?attachment_id=16489

tableau_loi_2019-828_27_mars_2020_2020-03-27_09-44-35_641

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