Avis et propositions de la CFDT concernant les articles de loi de programmation pour la recherche en discussion à la commission mixte paritaire
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Version actualisée au 4 novembre 2020. Les textes de référence sont le texte voté en première
lecture par l’assemblée nationale (texte n°478) et le texte voté en première lecture par le sénat
(texte n°13).
propositions-sgen-cfdt-cmp-06-11-2020
pr-proposition-cfdt-amendement-supplementaire-article-6bisa
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