Les bénéficiaires de la prime de précarité
La prime est octroyée aux contractuel.les recruté.es pour les raisons suivantes :
- absence de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ;
- recrutement justifié par la nature des fonctions ou les besoins des services ;
- accroissement temporaire d’activité ;
- remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels à temps partiel ;
- remplacement temporaire d’un fonctionnaire en détachement ou en disponibilité de 6 mois maximum, en détachement pour l’accomplissement d’un stage ou en congé (annuel, de maladie, de maternité, etc.) ;
- vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- pourvoir un emploi à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps.
Les conditions
La durée du contrat (renouvellement compris) doit être inférieure ou égale à 1 an.
La rémunération brute globale perçue pendant la durée du contrat (renouvellement inclus) doit être inférieure ou égale à 3 078,83 € par mois.
L’indemnité n’est pas versée dans les cas suivants :
- le contrat n’est pas exécuté jusqu’à son terme (démission ou licenciement en cours de contrat) ;
- l’agent a refusé la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur, assorti d’une rémunération au moins équivalente ;
- le contrat est immédiatement renouvelé ;
- l’agent bénéficie d’un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, dans la fonction publique d’État.
Sur le contrat de travail voir :
Contrat de travail des contractuels- VERSION DU 18 JUIN 2020
Contrat de travail des contractuels- VERSION DU 18 JUIN 2020
